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1962071003 BE

1962071003 10 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962071003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix

Publication: 18 juillet 1962

Numéro: 1962071003

page: 6027

Dossier numéro: 1962-07-10/

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