1962071002 10 JUILLET 1962. - Arrêté royal créant le brevet de connaissance approfondie de la deuxième langue nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2009 et mise à jour au 17-08-2018)

Il est créé un brevet de connaissance approfondie de la deuxième langue nationale.

Ce brevet est conféré, par le [ '> 3 directeur général human resources] '> 3 , [ '> 1 aux officiers du cadre actif et du cadre de réserve] '> 1 qui établissent avoir la connaissance approfondie de leur deuxième langue nationale.

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( 1 )<AR 2009-10-16/12 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2010>

( 2 )<AR 2016-01-29/11 , art. 19, 003; En vigueur : 11-03-2016>

( 3 )<AR 2018-07-19/21 , art. 1, 004; En vigueur : 27-08-2018>

Les officiers ayant déjà fait la preuve de la connaissance approfondie de leur deuxième langue nationale sont autorisés à solliciter l'octroi du brevet à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 2 et 7, modifiés par la loi du 30 juillet 1955;

Considérant qu'il est dans l'intérêt de l'armée que les officiers acquièrent la connaissance approfondie de leur deuxième langue nationale, et qu'il importe de les y encourager;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 19-07-2018 publié le 17-08-2018

Article modifié : 2

Arrêté royal du 29-01-2016 publié le 01-03-2016

Article modifié : 2

Arrêté royal du 16-10-2009 publié le 02-12-2009

Article modifié : 2