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1962070903 BE

1962070903 9 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962070903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962070903 9 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

Publication: 4 août 1962

Numéro: 1962070903

page: 88888

Dossier numéro: 1962-07-09/

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