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1962070606 6 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel déterminant, pour l'application de l'article 5 de l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé, le niveau du diplôme de gradué en Histoire de l'Art et d'Archéologie délivré par l'Institut supérieur d'Histoire de l'Art et d'Archéologie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962070606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962070606 6 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel déterminant, pour l'application de l'article 5 de l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé, le niveau du diplôme de gradué en Histoire de l'Art et d'Archéologie délivré par l'Institut supérieur d'Histoire de l'Art et d'Archéologie Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel déterminant, pour l'application de l'article 5 de l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé, le niveau du diplôme de gradué en Histoire de l'Art et d'Archéologie délivré par l'Institut supérieur d'Histoire de l'Art et d'Archéologie

Publication: 3 octobre 1962

Numéro: 1962070606

page: 8706

Dossier numéro: 1962-07-06/

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