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1962070605 BE

1962070605 6 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962070605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962070605 6 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 3 octobre 1962

Numéro: 1962070605

page: 8705

Dossier numéro: 1962-07-06/

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