Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962070604 BE

1962070604 6 JUILLET 1962. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de l'Ecole de Médecine de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem )

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962070604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962070604 6 JUILLET 1962. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de l'Ecole de Médecine de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem ) Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1962. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de l'Ecole de Médecine de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem )

Publication: 4 septembre 1962

Numéro: 1962070604

page: 7519

Dossier numéro: 1962-07-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →