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1962070603 BE

1962070603 6 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant règlement organique des Instituts agronomiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962070603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962070603 6 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant règlement organique des Instituts agronomiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant règlement organique des Instituts agronomiques de l'Etat

Publication: 4 septembre 1962

Numéro: 1962070603

page: 7512

Dossier numéro: 1962-07-06/

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