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1962070511 BE

1962070511 5 JUILLET 1962. - Arrêté royal Eisden. - Création d'un home de l'Etat pour enfants de bateliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962070511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1962. - Arrêté royal Eisden. - Création d'un home de l'Etat pour enfants de bateliers

Publication: 19 septembre 1962

Numéro: 1962070511

page: 88888

Dossier numéro: 1962-07-05/

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