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1962070508 5 JUILLET 1962. - Arrêté royal relatif à l'organisation des jurys centraux de l'enseignement normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962070508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1962. - Arrêté royal relatif à l'organisation des jurys centraux de l'enseignement normal

Publication: 18 septembre 1962

Numéro: 1962070508

page: 8067

Dossier numéro: 1962-07-05/

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