1962070305
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1962070305 3 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Wetteren. - Ecole communale. - Suppression de l'emploi d'instituteur en chef sans classe. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962070305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962070305 3 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Wetteren. - Ecole communale. - Suppression de l'emploi d'instituteur en chef sans classe. - Approbation
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3 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Wetteren. - Ecole communale. - Suppression de l'emploi d'instituteur en chef sans classe. - Approbation
Publication: 26 septembre 1962
Numéro: 1962070305
page: 88888
Dossier numéro: 1962-07-03/