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1962070205 BE

1962070205 2 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Allocation pour travaux de plonge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962070205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962070205 2 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Allocation pour travaux de plonge Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Allocation pour travaux de plonge

Publication: 18 août 1962

Numéro: 1962070205

page: 88888

Dossier numéro: 1962-07-02/

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