1962062911
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1962062911 29 JUIN 1962. - Arrêté royal - Spalbeek. - Suppression de la quatrième classe primaire à l'école communale pour garçons. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962062911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962062911 29 JUIN 1962. - Arrêté royal - Spalbeek. - Suppression de la quatrième classe primaire à l'école communale pour garçons. - Approbation
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29 JUIN 1962. - Arrêté royal - Spalbeek. - Suppression de la quatrième classe primaire à l'école communale pour garçons. - Approbation
Publication: 26 septembre 1962
Numéro: 1962062911
page: 88888
Dossier numéro: 1962-06-29/