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1962062910 29 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962062910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962062910 29 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 9 août 1962

Numéro: 1962062910

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-29/

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