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1962062908 BE

1962062908 29 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant le règlement organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962062908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant le règlement organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, à Bruxelles

Publication: 26 septembre 1962

Numéro: 1962062908

page: 8419

Dossier numéro: 1962-06-29/

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