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1962062906 BE

1962062906 29 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1960 portant fixation du cadre organique de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962062906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1960 portant fixation du cadre organique de l'Office national de l'emploi

Publication: 9 août 1962

Numéro: 1962062906

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-29/

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