1962062903
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1962062903 29 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962062903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962062903 29 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
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29 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
Publication: 13 juillet 1962
Numéro: 1962062903
page: 5931
Dossier numéro: 1962-06-29/