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1962062810 BE

1962062810 28 JUIN 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'Honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962062810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'Honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 7 septembre 1962

Numéro: 1962062810

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-28/

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