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1962062708 27 JUIN 1962. - ARRETE ROYAL fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Instituts agronomiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962062708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1962. - ARRETE ROYAL fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Instituts agronomiques de l'Etat

Publication: 16 août 1962

Numéro: 1962062708

page: 6980

Dossier numéro: 1962-06-27/

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