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1962062707 BE

1962062707 27 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962062707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem )

Publication: 16 août 1962

Numéro: 1962062707

page: 6977

Dossier numéro: 1962-06-27/

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