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1962062706 BE

1962062706 27 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962062706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

Publication: 15 août 1962

Numéro: 1962062706

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-27/

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