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1962062705 BE

1962062705 27 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour l'année scolaire 1962-1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962062705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962062705 27 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour l'année scolaire 1962-1963 Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour l'année scolaire 1962-1963

Publication: 31 juillet 1962

Numéro: 1962062705

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-27/

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