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1962062609 BE

1962062609 26 JUIN 1962. - Arrêté royal portant nomination du jury chargé d'examiner les certificats d'études moyennes et de procéder aux épreuves préparatoires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962062609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1962. - Arrêté royal portant nomination du jury chargé d'examiner les certificats d'études moyennes et de procéder aux épreuves préparatoires

Publication: 16 août 1962

Numéro: 1962062609

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-26/

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