1962062607
BE
BE
1962062607 26 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962062607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962062607 26 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
Ouvrir la source officielle
26 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
Publication: 25 juillet 1962
Numéro: 1962062607
page: 88888
Dossier numéro: 1962-06-26/