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1962062606 26 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la Gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962062606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la Gendarmerie

Publication: 12 juillet 1962

Numéro: 1962062606

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-26/

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