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1962062502 25 JUIN 1962. - Arrêté royal classant le grade de secrétaire administratif au Ministère de la Santé publique et de la Famille et fixant les conditions d'avancement à ce grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962062502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962062502 25 JUIN 1962. - Arrêté royal classant le grade de secrétaire administratif au Ministère de la Santé publique et de la Famille et fixant les conditions d'avancement à ce grade
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25 JUIN 1962. - Arrêté royal classant le grade de secrétaire administratif au Ministère de la Santé publique et de la Famille et fixant les conditions d'avancement à ce grade
Publication: 2 août 1962
Numéro: 1962062502
page: 6556
Dossier numéro: 1962-06-25/