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1962062203 BE

1962062203 22 JUIN 1962. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation transitoire aux ingénieurs civils au service des provinces et des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962062203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1962. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation transitoire aux ingénieurs civils au service des provinces et des communes

Publication: 3 juillet 1962

Numéro: 1962062203

page: 5676

Dossier numéro: 1962-06-22/

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