Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962062109 BE

1962062109 21 JUIN 1962. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962062109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962062109 21 JUIN 1962. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1962. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur

Publication: 13 septembre 1962

Numéro: 1962062109

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →