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1962062106 BE

1962062106 21 JUIN 1962. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962062106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1962. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières

Publication: 21 août 1962

Numéro: 1962062106

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-21/

Erratum : Publication du 20 septembre 1962, ERRATUM

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