1962062105
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1962062105 21 JUIN 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1960, pris en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962062105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962062105 21 JUIN 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1960, pris en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
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21 JUIN 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1960, pris en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Publication: 30 juin 1962
Numéro: 1962062105
page: 88888
Dossier numéro: 1962-06-21/