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1962062013 BE

1962062013 20 JUIN 1962. - Arrêté royal - Conseil provincial de la Flandre orientale. Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962062013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962062013 20 JUIN 1962. - Arrêté royal - Conseil provincial de la Flandre orientale. Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1962. - Arrêté royal - Conseil provincial de la Flandre orientale. Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 22 juin 1962

Numéro: 1962062013

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-20/

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