1962062010
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1962062010 20 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1962-1963
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962062010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962062010 20 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1962-1963
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20 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1962-1963
Publication: 29 août 1962
Numéro: 1962062010
page: 88888
Dossier numéro: 1962-06-20/