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1962062009 20 JUIN 1962. - Arrêté royal portant création d'un Centre d'Etude de la Population et de la Famille au Ministère de la Santé publique et de la Famille
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962062009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962062009 20 JUIN 1962. - Arrêté royal portant création d'un Centre d'Etude de la Population et de la Famille au Ministère de la Santé publique et de la Famille
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20 JUIN 1962. - Arrêté royal portant création d'un Centre d'Etude de la Population et de la Famille au Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 28 août 1962
Numéro: 1962062009
page: 7306
Dossier numéro: 1962-06-20/