Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962062007 BE

1962062007 20 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962062007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962062007 20 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

Publication: 14 juillet 1962

Numéro: 1962062007

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →