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1962062005 BE

1962062005 20 JUIN 1962. - Arrêté royal déterminant les vaccinations et inoculations préventives dans les forces armées (abrogé par AR 09-11-1978, art. 6)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962062005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1962. - Arrêté royal déterminant les vaccinations et inoculations préventives dans les forces armées (abrogé par AR 09-11-1978, art. 6)

Publication: 5 juillet 1962

Numéro: 1962062005

page: 5731

Dossier numéro: 1962-06-20/

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