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1962061904 BE

1962061904 19 JUIN 1962. - Arrêté royal - Création de nouvelles écoles et sections dans des établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962061904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1962. - Arrêté royal - Création de nouvelles écoles et sections dans des établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 25 octobre 1962

Numéro: 1962061904

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-19/

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