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1962061902 BE

1962061902 19 JUIN 1962. - Arrêté royal - Adhésion de la Belgique à la décision du Fonds monétaire international en date du 5 janvier 1962 relative au renforcement des ressources dudit Fonds

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962061902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962061902 19 JUIN 1962. - Arrêté royal - Adhésion de la Belgique à la décision du Fonds monétaire international en date du 5 janvier 1962 relative au renforcement des ressources dudit Fonds Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1962. - Arrêté royal - Adhésion de la Belgique à la décision du Fonds monétaire international en date du 5 janvier 1962 relative au renforcement des ressources dudit Fonds

Publication: 4 juillet 1962

Numéro: 1962061902

page: 5694

Dossier numéro: 1962-06-19/

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