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1962061801 BE

1962061801 18 JUIN 1962. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes la voie publique Bruxelles-Knokke projetée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962061801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1962. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes la voie publique Bruxelles-Knokke projetée

Publication: 23 mars 1963

Numéro: 1962061801

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-18/

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