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1962061601 BE

1962061601 16 JUIN 1962. - Arrêté ministériel désignant les président, membres et secrétaire de la commission instituée par l'arrêté royal du 15 juin 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962061601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962061601 16 JUIN 1962. - Arrêté ministériel désignant les président, membres et secrétaire de la commission instituée par l'arrêté royal du 15 juin 1962 Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1962. - Arrêté ministériel désignant les président, membres et secrétaire de la commission instituée par l'arrêté royal du 15 juin 1962

Publication: 7 juillet 1962

Numéro: 1962061601

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-16/

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