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1962061502 BE

1962061502 15 JUIN 1962. - Arrêté royal Conseil provincial du Limbourg. Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962061502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962061502 15 JUIN 1962. - Arrêté royal Conseil provincial du Limbourg. Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1962. - Arrêté royal Conseil provincial du Limbourg. Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 20 juin 1962

Numéro: 1962061502

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-15/

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