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1962061450 BE

1962061450 14 JUIN 1962. - Arrêté royal portant approbation des règlements d'administration et de procédure de Instituts de la Radiodiffusion Télévision Belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962061450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962061450 14 JUIN 1962. - Arrêté royal portant approbation des règlements d'administration et de procédure de Instituts de la Radiodiffusion Télévision Belge Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1962. - Arrêté royal portant approbation des règlements d'administration et de procédure de Instituts de la Radiodiffusion Télévision Belge

Publication: 19 septembre 1962

Numéro: 1962061450

page: 8120

Dossier numéro: 1962-06-14/

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