1962061404
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1962061404 14 JUIN 1962. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1957 déterminant les modalités d'affectation à une unité de la base métropolitaine au Congo
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962061404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962061404 14 JUIN 1962. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1957 déterminant les modalités d'affectation à une unité de la base métropolitaine au Congo
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14 JUIN 1962. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1957 déterminant les modalités d'affectation à une unité de la base métropolitaine au Congo
Publication: 5 juillet 1962
Numéro: 1962061404
page: 5733
Dossier numéro: 1962-06-14/