Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962061302 BE

1962061302 13 JUIN 1962. - Arrêté royal portant suppression à Mozet à partir du 1er septembre 1961 de l'école primaire pour filles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962061302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962061302 13 JUIN 1962. - Arrêté royal portant suppression à Mozet à partir du 1er septembre 1961 de l'école primaire pour filles Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1962. - Arrêté royal portant suppression à Mozet à partir du 1er septembre 1961 de l'école primaire pour filles

Publication: 7 septembre 1962

Numéro: 1962061302

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →