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1962061212 12 JUIN 1962. - Arrêté royal décernant les décorations pour actes de courage et de dévouement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962061212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1962. - Arrêté royal décernant les décorations pour actes de courage et de dévouement

Publication: 13 octobre 1962

Numéro: 1962061212

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-12/

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