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1962061209 12 JUIN 1962. - Arrêté royal - Sanatoriums et hôpitaux. Prix de la journée d'entretien 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962061209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962061209 12 JUIN 1962. - Arrêté royal - Sanatoriums et hôpitaux. Prix de la journée d'entretien 1962 Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1962. - Arrêté royal - Sanatoriums et hôpitaux. Prix de la journée d'entretien 1962

Publication: 4 juillet 1962

Numéro: 1962061209

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-12/

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