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1962061206 12 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents totaux atteints d'aliénation mentale, sequestres à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962061206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents totaux atteints d'aliénation mentale, sequestres à domicile

Publication: 4 juillet 1962

Numéro: 1962061206

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-12/

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