1962061205
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1962061205 12 JUIN 1962. - Arrêté royal - Maison de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journée d'entretien 1962
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962061205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962061205 12 JUIN 1962. - Arrêté royal - Maison de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journée d'entretien 1962
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12 JUIN 1962. - Arrêté royal - Maison de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journée d'entretien 1962
Publication: 4 juillet 1962
Numéro: 1962061205
page: 88888
Dossier numéro: 1962-06-12/