1962060804
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1962060804 8 JUIN 1962. - Arrêté royal Comines. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale pour garçons. - Annulation de l'arrêté royal du 22 janvier 1962. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962060804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962060804 8 JUIN 1962. - Arrêté royal Comines. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale pour garçons. - Annulation de l'arrêté royal du 22 janvier 1962. - Approbation
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8 JUIN 1962. - Arrêté royal Comines. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale pour garçons. - Annulation de l'arrêté royal du 22 janvier 1962. - Approbation
Publication: 18 septembre 1962
Numéro: 1962060804
page: 88888
Dossier numéro: 1962-06-08/