1962060803
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1962060803 8 JUIN 1962. - Arrêté ministériel complétant les annexes I et II de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phyto-pharmaceutiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962060803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962060803 8 JUIN 1962. - Arrêté ministériel complétant les annexes I et II de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phyto-pharmaceutiques
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8 JUIN 1962. - Arrêté ministériel complétant les annexes I et II de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phyto-pharmaceutiques
Publication: 4 juillet 1962
Numéro: 1962060803
page: 88888
Dossier numéro: 1962-06-08/