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1962060801 BE

1962060801 8 JUIN 1962. - Arrêté ministériel autorisant la chasse à tir au pigeon ramier en plaine jusqu'au 31 décembre 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962060801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1962. - Arrêté ministériel autorisant la chasse à tir au pigeon ramier en plaine jusqu'au 31 décembre 1962

Publication: 12 juin 1962

Numéro: 1962060801

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-08/

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