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1962060606 BE

1962060606 6 JUIN 1962. - Arrêté royal Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Transformation d'emplois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962060606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962060606 6 JUIN 1962. - Arrêté royal Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Transformation d'emplois Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1962. - Arrêté royal Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Transformation d'emplois

Publication: 18 septembre 1962

Numéro: 1962060606

page: 8065

Dossier numéro: 1962-06-06/

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